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Une Europe Fédérale est la solution

Les centristes aiment l’Europe et ont toujours soutenu la construction européenne. Ils défendent explicitement et sans ambigüité un projet européen fédéraliste, c’est-à-dire l’idée d’une « fédération européenne » dotée d’institutions supranationales fortes.

Mais être favorable à la construction européenne ne veut pas dire approuver l’Europe telle qu’elle existe aujourd’hui. Bien au contraire : il faudrait être aveugle ou totalement cynique pour se satisfaire de l’Europe actuelle. Les plus « europhiles » sont certainement les premiers à déplorer les dérives bureaucratiques de l’UE et l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui le projet européen.

Les souverainistes et, plus généralement, les forces politiques hostiles à la construction européenne passent leur temps à dénoncer « l’Europe supranationale » ; elles proposent de déconstruire l’Europe, de restaurer la souveraineté des Etats et de rétablir les frontières abolies par les traités communautaires. A l’Europe de Maastricht et de Lisbonne, les souverainistes et les nationalistes opposent une « Europe des patries » qui reposerait sur une simple coopération entre des Etats pleinement souverains.

Pourtant, l’Europe « supranationale » qu’ils dénoncent relève davantage du fantasme que de la réalité : si l’Europe est en panne, c’est précisément parce qu’elle ne fonctionne pas comme une véritable démocratie fédérale, et parce qu’elle est constamment plombée par les égoïsmes nationaux. Tant que l’Europe n’évoluera pas vers le fédéralisme, elle ne pourra pas fonctionner de façon efficace et démocratique.

L’Union européenne n’a pas un fonctionnement démocratique

Les Traités européens reposent, en théorie, sur le modèle de la démocratie représentative.

Mais dans la pratique, l’UE n’a pas un fonctionnement démocratique. Il suffit par exemple d’examiner les prérogatives du Parlement européen pour comprendre que cette assemblée n’est pas un véritable parlement, et ce pour au moins trois raisons.

Premièrement, les pouvoirs législatifs du Parlement européen sont très incomplets. A l’échelle européenne, le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Conseil des ministres et le Parlement : c’est ce que l’on appelle la codécision. Mais dans certains domaines, comme l’agriculture, la politique de change ou la fiscalité, la codécision ne s’applique pas et les règlementations sont uniquement votées par le Conseil des ministres, à l’unanimité.

En outre, le Parlement européen ne dispose pas de l’initiative législative.

Seule la Commission européenne peut déposer des textes législatifs.

Et dans certains cas, les députés européens ne peuvent pas déposer d’amendements et ne peuvent se prononcer que sur la globalité du texte qui leur est soumis, sans le discuter article par article.

Deuxièmement, le Parlement européen ne vote pas l’impôt, contrairement à tous les parlements nationaux.

Dans le budget communautaire, les eurodéputés ne votent que le volet des dépenses.

Le volet des recettes leur échappe totalement et n’est voté que par le Conseil des ministres.

Troisièmement, le Parlement européen constitue un contre-pouvoir assez dérisoire face aux exécutifs européens.

Seule la Commission est responsable devant le Parlement, mais il faut un vote à la majorité des 2/3 pour que les députés puissent la censurer.

Le Conseil européen et le Conseil des ministres ne sont pas responsables devant le Parlement européen. En matière budgétaire, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Eurogroupe prennent leurs décisions dans la plus grande opacité, sans rendre de compte devant le Parlement. Quant au président de l’Eurogroupe, il n’est responsable devant personne !

Mais il y a pire : le déni de démocratie s’est aggravé depuis la crise grecque avec l’intervention d’un nouvel acteur, la « Troïka » (constituée du FMI, de la Commission européenne et de la BCE).

Elle n’est soumise à aucun contrôle, elle n’a aucun compte à rendre ni devant le Parlement européen ni devant les parlements nationaux, et n’a été instituée par aucun traité communautaire ! Il s’agit d’une instance informelle, dont le fonctionnement n’est pas régi par les traités européens.

D’un point de vue démocratique, la Troïka est une aberration.

L’Europe est donc peu démocratique dans son fonctionnement. Bien que le Traité de Lisbonne ait renforcé les pouvoirs du Parlement européen, cette assemblée n’a toujours pas les responsabilités d’un vrai parlement. D’ailleurs, les taux d’abstention extrêmement élevés (près de 60%) que l’on constate aux élections européennes dans notre pays traduisent le peu d’intérêt des Français pour une Europe qui leur semble trop lointaine et pour un Parlement dont ils ne perçoivent guère l’utilité. Pourtant, l’abstention n’est pas la solution. Le Parlement est la seule institution européenne dont les membres sont élus au suffrage universel. C’est la seule institution européenne qui soit véritablement transnationale, parce qu’elle représente les citoyens européens et non les Etats.

C’est la seule institution européenne dont les travaux et les débats sont publics. C’est aussi la seule institution qui exerce un contrôle sur la Commission européenne. Par conséquent, en boudant les élections européennes, les citoyens se privent d’un des seuls moyens dont ils disposent pour peser dans les décisions de l’UE.

Les gouvernements nationaux détruisent l’Europe en prétendant la construire

L’Union européenne n’est pas un Etat, mais une confédération d’Etats indépendants : les gouvernements nationaux sont les premiers responsables des dysfonctionnements de l’Europe. Dans un remarquable petit pamphlet intitulé Europe : amour ou chambre à part ?, la députée européenne Sylvie Goulard analyse de façon impitoyable (mais ô combien éclairante) la façon dont les dirigeants nationaux détruisent l’Europe alors même qu’ils prétendent la construire. Nous reprenons ici quelques uns de ses arguments.

Tout d’abord, les Etats européens n’ont pas respecté les règles d’équilibre budgétaire qu’ils s’étaient eux-mêmes fixées avec le Traité de Maastricht (en 1992) et le Pacte de stabilité et de croissance (en 1997).

Après la création de la monnaie unique, les Etats de la zone euro ont laissé filer leur déficit budgétaire et se sont fortement endettés sur les marchés. Ils ont aussi fermé les yeux sur l’opacité totale des comptes publics de la Grèce et sur la fraude fiscale massive pratiquée dans ce pays, tout comme ils ont scandaleusement négligé le problème des paradis fiscaux.

Par ailleurs, de nombreux chefs d’Etat et de gouvernement prétendent défendre l’Europe mais sont en réalité incapables de proposer à leurs concitoyens une ligne politique claire sur les questions européennes.

Beaucoup de dirigeants nationaux soi-disant favorables à l’Europe entretiennent dans leur pays l’illusion d’une souveraineté absolue de l’Etat, alors même que les économies nationales sont de plus en plus interdépendantes et que la mondialisation remet en cause, de facto, la souveraineté des Etats.

Les gouvernements nationaux se comportent comme des enfants gâtés qui veulent avoir tous les avantages de l’Europe sans faire les efforts nécessaires : ils veulent profiter des avantages de la monnaie unique mais ne respectent pas les contraintes budgétaires qu’implique un euro stable ; ils veulent profiter du marché unique mais refusent de mener les réformes qui permettraient de renforcer leur compétitivité ; ils réclament une Europe plus solidaire mais rechignent à augmenter leur contribution au budget communautaire.

Mais il y a plus grave : depuis des années, les gouvernements ont pour habitude de s’attribuer tous les succès européens et de rejeter sur la Commission ou sur les autres Etats membres la responsabilité de tous les dysfonctionnements et de toutes les décisions impopulaires : cette attitude schizophrène a évidemment un impact désastreux sur l’opinion publique.

Le fédéralisme n’est pas le problème, il est la solution

L’Union européenne est une organisation hybride, une sorte de compromis boiteux qui oscille entre un confédéralisme inefficace et un fédéralisme inabouti et superficiel.

L’Union est pilotée par les Etats : l’organe exécutif central de l’UE est le Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des 28 membres ; c’est lui qui prend les décisions et fixe les orientations de l’UE. Le Conseil travaille à huis clos, dans le dos des citoyens, et n’a aucun compte à rendre devant le Parlement européen.

La Commission européenne, qui devrait en théorie être indépendante des Etats, est en fait parasitée par les intérêts nationaux : elle compte en effet 28 commissaires, et chaque Etat membre dispose de « son » commissaire européen, ce qui est absurde (si le président des Etats-Unis d’Amérique devait gouverner avec 50 secrétaires d’Etat issus des 50 Etats fédérés, la première puissance du monde serait ingouvernable !). En revanche, le Parlement et la Banque Centrale sont des institutions indépendantes des Etats.

Mais le Parlement européen, comme nous l’avons vu précédemment, a des pouvoirs très incomplets. Quant à la BCE, son domaine de compétence se limite à la politique monétaire de la zone euro, qui ne concerne que 18 Etats sur 28. Si l’on excepte le domaine monétaire, le fédéralisme européen est donc une coquille vide : l’Europe dans laquelle nous vivons est toujours celle des Etats, car les gouvernements nationaux n’ont jamais voulu dépasser cet horizon.

Tous les dysfonctionnements et les blocages de l’UE viennent du fait qu’il n’existe pas de démocratie fédérale européenne.

En Europe, le fédéralisme ne peut pas être le problème (car il n’existe pas). Au contraire, le fédéralisme pourrait être la solution pour donner à l’UE le visage démocratique qui lui fait tant défaut. Voici donc quelques idées à méditer pour celles et ceux qui, tel Victor Hugo en son temps, rêvent de voir un jour émerger des « Etats-Unis d’Europe ».

1° Une véritable fédération européenne nécessite un véritable Parlement, dont le vote serait nécessaire à la ratification de toutes les règlementations communautaires et de l’ensemble du budget européen.

2° Il faut que le travail du Parlement européen soit valorisé dans chaque Etat membre, ce qui permettra de combattre l’abstention et de renforcer les liens entre les citoyens européens et l’assemblée qui les représente. Les dirigeants nationaux devraient faire un effort de pédagogie pour expliquer ce que fait concrètement cette assemblée : les eurodéputés ne passent pas leur temps à débattre sur des règlementations inutilement tatillonnes, mais adoptent en permanence de nouveaux textes qui permettent, par exemple, de mieux protéger la santé des consommateurs européens, d’améliorer la protection de l’environnement, ou de favoriser la mobilité des travailleurs européens. Il faudrait aussi que les scrutins européens soient davantage valorisés.

En France, comme dans d’autres Etats membres, les élections européennes sont encore trop souvent considérées comme des « élections poubelles » : le PS et les Républicains se servent de ces élections pour « recycler » leurs candidats malheureux battus aux scrutins législatifs ou locaux, au lieu de mettre en avant des personnalités plus jeunes, plus dynamiques et vraiment prêtes à s’investir au niveau européen.

Il faut également que les travaux du Parlement européen soient médiatisés. Toutes les semaines, France Télévisions retransmet les séances de « questions au gouvernement » en direct de l’Assemblée nationale : pourquoi n’en fait-on pas autant avec les débats du Parlement européen, alors que les ¾ des lois votées en France sont des transpositions de règlements européens votés par les eurodéputés ?

3° La Commission européenne doit devenir un véritable gouvernement européen. Il faut pour cela une commission resserrée et vraiment indépendante des Etats : les commissaires, dont le nombre pourrait être limité à une douzaine (au lieu de 28), devraient refléter la majorité issue des scrutins européens, et seraient responsables devant le Parlement.

4° Le Conseil européen doit se cantonner au rôle qui lui a été assigné par les traités : fixer les priorités et donner les grandes orientations du travail de la Commission.

5° Une véritable fédération européenne a besoin d’une vraie politique étrangère et de défense commune. Face à des géants comme les Etats-Unis, la Chine ou la Russie, l’Europe doit parler d’une seule voix si elle veut peser dans la mondialisation et défendre ses intérêts et ses valeurs. Sur la scène internationale, une Europe désunie est condamnée à l’impuissance.

6° Il faut une véritable fiscalité européenne. L’Union européenne n’a toujours pas de ressources propres, et les contributions des 28 Etats membres font l’objet de discussions interminables en Conseil européen. Une fiscalité européenne implique aussi la création d’un Trésor public européen, capable de lever l’impôt (sous le contrôle du Parlement), d’émettre des emprunts obligataires, de recapitaliser les banques, d’abonder les fonds structurels européens et de financer les grands programmes d’aménagement dont l’Europe a besoin.

7° Une véritable démocratie européenne doit avoir un visage. Comme l’écrit Sylvie Goulard, « la photo de famille prise lors de chaque Conseil européen compte tellement de visages qu’en définitive l’Europe n’en a aucun ; personne n’incarne l’Union européenne ». Outre les 28 chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, il faut rappeler que chaque organe communautaire a son propre président : président du Conseil européen, président de la Commission, président du Parlement européen, président de l’Eurogroupe, président de la Banque Centrale européenne… Mais aucun de ces responsables n’incarne l’Europe aux yeux des citoyens.

Le Traité de Lisbonne a tout de même renforcé la présidence du Conseil européen, en remplaçant le système catastrophique de présidence tournante par un président permanent, élu pour deux ans (ce poste est actuellement occupé par le Belge Herman van Rompuy). Mais aux yeux des citoyens, ce président permanent reste une figure parmi d’autres au sein de la grande nébuleuse des dirigeants européens.

Le Traité de Lisbonne a aussi créé le poste de « haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères », ce qui est une bonne chose. Mais pour que l’Europe s’incarne, il faudrait un véritable « président de l’Union européenne », qui pourrait, par exemple, être élu pour un mandat de 4 ans renouvelable (comme le président des Etats-Unis) ; il fixerait les grands axes de la politique européenne, coordonnerait le travail du Conseil européen et nommerait le président de la Commission. Et s’il était élu au suffrage universel, par l’ensemble des citoyens européens, ce serait encore mieux !

8° Pour finir, une véritable fédération européenne a besoin d’une constitution.

Le référendum de 2005, lors duquel 55% des électeurs français ont dit « non » au traité constitutionnel, a retardé considérablement la construction de l’Europe et enterré l’idée d’une constitution européenne. Ce référendum était clairement une sanction contre le gouvernement français de l’époque : le texte du traité, trop long, trop complexe, rédigé dans un jargon bureaucratique imbuvable, n’avait de toute façon pas été lu par les électeurs. Dans les milieux politiques de gauche comme de droite, les soi-disant partisans du traité ont mené une campagne tellement médiocre que les adversaires du texte, pourtant minoritaires, ont réussi à l’emporter haut la main.

Une fois le traité constitutionnel enterré, les chefs d’Etat et de gouvernement ont élaboré le Traité de Lisbonne (moins ambitieux que le projet initial), et l’ont fait ratifier par voie parlementaire, sans référendum, ce qui a évidemment donné aux citoyens l’impression d’avoir été dupés.

Mais l’Europe a besoin d’une vraie constitution, plus courte et plus lisible que le Traité de Lisbonne : cette constitution ne remplacerait pas les traités précédents, elle énoncerait simplement les grands principes de l’UE et les droits fondamentaux des Européens, et serait centrée sur le fonctionnement des institutions communautaires.

Le mot « fédéralisme » fait peur

Lorsqu’on parle de « fédéralisme » ou de « fédération européenne », on a parfois l’impression que les mots font plus peur que la chose elle-même. Le fédéralisme n’est rien d’autre qu’une forme d’organisation des pouvoirs publics qui permet à plusieurs Etats voisins de confier certaines compétences à un même gouvernement central, tout en conservant leur autonomie dans d’autres domaines.

Dans une Europe fédérale, la France restera la France, l’Italie restera l’Italie, la Slovaquie restera la Slovaquie, mais dans tous les domaines où l’action politique sera plus efficace à l’échelle européenne qu’à l’échelle nationale, le pouvoir de décision sera transféré à l’Union : c’est ce que l’on appelle le principe de subsidiarité. Et si le mot « fédération » fait peur, on peut lui préférer un autre mot, peut-être plus séduisant : pourquoi ne pas parler d’une « République européenne » ?

Le chemin est encore long jusqu’au fédéralisme, et les résistances sont fortes. Nous ne sommes pas encore prêts pour effectuer ce grand saut. Tout d’abord, les peuples européens et leurs dirigeants sont encore très attachés à la souveraineté des Etats.

Les Etats d’Europe centrale et orientale, qui ont subi le joug soviétique pendant de longues décennies, ne veulent pas renoncer à une souveraineté reconquise il y a seulement 25 ans.

De plus, la crise économique et budgétaire des Etats de la zone euro entraîne inévitablement une méfiance des peuples envers les institutions communautaires.

Pour beaucoup de citoyens et de responsables politiques, les institutions européennes ont encore un caractère illégitime par rapport aux Etats. De toute évidence, la sortie de crise sera un préalable à l’institution d’une fédération européenne.

Enfin, le scénario fédéraliste alimente la peur d’une « dilution » des identités nationales. Pourtant, transférer une part de la souveraineté des Etats vers les institutions communautaires n’implique pas un renoncement aux spécificités ni aux identités nationales. Comme l’écrit Sylvie Goulard, « il faut n’avoir jamais mis les pieds en Bavière pour soutenir que la participation à une fédération fait disparaître l’identité de ceux qui en sont membres ».

En dépit de tout ce qui les unit, les Européens ne se pensent pas encore en tant que peuple. Il n’existe pas de « peuple européen » mais seulement une addition de 28 peuples unis par une histoire, des valeurs et un destin communs. Tant que les Européens ne se penseront pas comme un seul et même peuple, aucune fédération ne sera possible.

Depuis le Traité de Maastricht et la création de la monnaie unique, les dirigeants européens ont privilégié l’élargissement de l’Union, au détriment de son approfondissement dans des domaines clés tels que la fiscalité, l’énergie, la protection sociale ou la politique étrangère. Les élargissements successifs de l’Union ont éloigné la perspective d’une Europe fédérale.

Aujourd’hui, l’Europe est « à géométrie variable » : elle possède un « noyau dur » (la zone euro), autour duquel gravitent 10 Etats ayant refusé la monnaie unique. L’instauration d’une monnaie unique a été la première étape significative vers le fédéralisme : la zone euro pourrait donc être la base d’une future fédération européenne, ou « République européenne », car la monnaie unique rend nécessaire un véritable gouvernement économique européen.

Même si l’Europe fédérale n’est pas pour demain (ni pour après-demain), nous pouvons au moins espérer qu’à l’avenir, les gouvernants se mettront vraiment à penser et agir en Européens.

Le fédéralisme ne peut pas être un objectif à court terme, mais il doit être un horizon, une finalité, si nous voulons que l’Union européenne devienne plus démocratique et plus unie.

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