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La démocratie directe répond à la question :  le peuple peut-il exercer directement son pouvoir politique? si oui, comment ?

La pratique courante : la démocratie représentative

Dans la plupart des Etats dits démocratiques les décisions collectives (qui s’appliquent aux populations!) sont toujours prises par le sommet. C’est le cas des Etats postcoloniaux africains.

C’est ainsi que  dans tous ces pays les initiatives de lois proviennent :

– essentiellement du gouvernement (on parle alors de projets de loi) et ;

– marginalement d’un député ou d’un sénateur c’est-à-dire un parlementaire (il s’agit alors de propositions de loi).

C’est un fonctionnement top-bottom (du haut vers le bas). Il induit un effet pyramidal qui consacre la prédominance du pouvoir exécutif sur les deux autres pouvoirs caractéristiques d’un régime démocratique (le pouvoir législatif  et le pouvoir judiciaire).

Ce fonctionnement est propre aux Etats jacobins, unitaires et centralisés.

La démocratie directe : le pouvoir direct du peuple

Contrairement à ce qui se passe dans les démocraties représentatives (cas des Etats africains), la démocratie directe se caractérise par la capacité du peuple à exercer son pouvoir politique directement.

La Suisse : le seul pays moderne qui a institutionnalisé la démocratie directe

En matière de démocratie directe, la Suisse se distingue comme le pays champion incontestable et incontesté.

Dans ce pays (la Suisse), la démocratie directe s’exprime concrètement par la jouissance de deux grandes catégories de droits civiques :

– les initiatives populaires et ;

– les référendums.

On distingue trois grands cas :

1. L’initiative populaire : pour déclencher une proposition populaire en faveur d’un amendement constitutionnel ou même pour une révision totale de la Constitution de 1848 (100.000 signatures de citoyens sont nécessaires).  

2. Le référendum obligatoire : pour toute révision ou amendement de la constitution et pour toute décision relative à l’adhésion à des organisations supranationales.

De même certaines lois « urgentes » ne disposant pas d’une base constitutionnelle mais entrant immédiatement en vigueur doivent faire l’objet d’un référendum obligatoire dans un délai d’un an.

3. Le référendum facultatif pour toute adoption de loi ou de traités internationaux les plus importants par l’Assemblée fédérale (moyennant 50.000 signatures ou demande de 8 cantons).

De même certaines lois « urgentes » entrant immédiatement en vigueur peuvent aussi faire l’objet d’un référendum facultatif dans un délai d’un an (collecte de 50.000 signatures).

Les bénéfices de la démocratie directe

La démocratie directe est une forme de contrôle des élites politiques par le peuple.

Elle les pousse à consulter les organisations concernées pour accroître le degré de légitimité de leurs propositions ou projets de lois et favoriser l’acceptation des décisions législatives.

Par voie de conséquence, elle introduit la négociation, le compromis et le consensus en tant que facteurs de pondération dans le vote démocratique trop souvent influencé par le principe de la majorité.

La démocratie directe génère un mouvement bottom-top (du bas vers le haut). La plupart des Etat dits démocratiques (notamment ceux d’Afrique) en ont plus qu’ardemment besoin. Elle leur permettrait de gouverner dans la souplesse et le dialogue tout en favorisant l’expression des diverses opinions liées à leur diversité ethnoculturelle. 

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