Home

image

MERCREDI 13 JANVIER 2016, L’AMENDEMENT SOCIALISTE VISANT À SANCTIONNER PLUS LOURDEMENT LA DIFFUSION D’INFORMATIONS MENSONGÈRES SUR INTERNET ÉTAIT EXAMINÉ À L’ASSEMBLÉE NATIONALE.

C’est dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une « République numérique » du député Axelle Lemaire que les membres du groupe socialiste ont signé l’amendement n°CL387. Celui-ci, examiné en commission des lois, entend alourdir les sanctions concernant les fausses informations à caractère politique, aussi appelées « hoax », qui feraient le buzz sur internet, trompant ainsi le citoyen.

Un article de loi existe déjà pour condamner la diffusion d’informations mensongères (Loi sur la liberté de la presse de 1881, article 27), cependant, il s’agira ici de préciser que seront également sanctionnés de 135 000 euros d’amende les partages de fausses nouvelles « lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi aura pris une dimension virale telle qu’elle en aggrave l’ampleur ».

Pour les députés socialistes, ces canulars « revêtent un caractère de particulière gravité lorsqu’ils visent à diffuser, à grande échelle, une information erronée sur le contenu d’une politique publique » et constituent « une véritable menace pour le bon fonctionnement de notre démocratie ». Un amendement qui tombe donc à point nommé à l’approche de l’élection présidentielle de 2017.

Comme le fait remarquer justement le site Numerama, qui relaie l’information, « aucune sanction n’est en revanche proposée pour la diffusion de fausses promesses électorales, qui ne sont pas perçues comme une menace pour la démocratie ».

France : naissance officielle de la police politique
Il y a des élus suffisamment tordus pour avoir pensé qu’une mesure de pure police politique pouvait passer dans notre « patrie des droits de l’homme ».

« Les députés dont les noms suivent, ainsi que les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen, sont heureux de vous faire part de la naissance officielle de la police politique en France. »

Jusqu’à présent, je pensais que les dispositifs sécuritaires pris, en urgence, par le gouvernement ne visaient que les gens douteux, ceux qui savent qu’ils ont quelque chose à se reprocher, terroristes ou pas, ceux qui tripotent un peu trop la loi à leur profit, bref, les « méchants », comme on dit dans les westerns. Je nous voyais, nous les gens normaux et limpides, hors jeu de cet état d’urgence.
Eh bien, j’avais tort. Je suis dans le collimateur ! En plein dedans !

Dans le cadre du fumeux projet de loi pour une « République numérique », les socialistes viennent de glisser l’amendement n° CL387. Il y est question des« hoax » – vous savez, ces messages que vous recevez par dizaines et qui présentent une information qu’en toute bonne foi on peut croire vraie alors qu’elle ne l’est pas. Selon les socialistes, « ces canulars informatiques revêtent un caractère de particulière gravité lorsqu’ils visent à diffuser, à grande échelle, une information erronée sur le contenu d’une politique publique ».

Sanction pour le petit rigolo qui aura fait partager la nouvelle à son carnet d’adresses : 135.000 euros d’amende. Et voilà ! Le tour est joué. On est tous fliqués. Dès lors, toute critique d’une politique gouvernementale, diffusée par Internet à ses copains, est punissable. Et, dans le doute, on préférera s’abstenir de faire suivre une information plutôt que de risquer la colossale amende. C’est cela, la police politique.

Questions ? Qu’est-ce qu’une « information erronée » ? Doit-elle être complètement erronée ? Un peu, beaucoup, sur les bords ? Qu’est-ce que le« contenu d’une politique publique » ? Le gouvernement s’occupe-t-il d’autre chose que de mettre en œuvre une politique publique ? Donc, il est désormais interdit de « parler politique » sur Internet. Qu’est-ce qu’une diffusion « à grande échelle » ? À partir de combien de destinataires sort-on la grande échelle ? Dix ? Vingt-huit ? Cent trente ? Qui va juger de tous ces critères ? Le gouvernement ? Exemple concret : « Je promets d’inverser la courbe du chômage. » Est-ce une information erronée sur le contenu d’une politique publique, diffusée à grande échelle, et donc passible d’amende lourde ?

Alors, avant de faire suivre une info, branchez-vous sur « Hoaxbuster »,« Hoaxkiller » ou « Hoax-ce-que-vous-voulez », tournez sept fois votre doigt sur la touche « Envoyer » avant d’appuyer. Ce geste, jusqu’alors anodin, peut vous coûter extrêmement cher.

Sur le site de l’Assemblée nationale, face à cet amendement discuté il y a deux jours, figure la mention « Retiré ». Peut-être ? Impossible de savoir.

Il n’empêche qu’il y a des élus suffisamment tordus pour avoir pensé qu’une mesure de pure police politique pouvait passer dans notre beau pays « patrie des droits de l’homme ». Cela fait froid dans le dos.

Note de Jean-Paul Saint-Marc

Les « Charlie » de l’assemblée ayant signé cet amendement :
M. Villaumé, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Roman, Mme Bruneau, Mme Appéré, Mme Descamps-Crosnier, M. Valax, Mme Laclais, M. Goasdoué, Mme Crozon, Mme Le Dain, Mme Untermaier, Mme Capdevielle, M. Raimbourg, M. Aboubacar, M. Dosière, M. Denaja, M. Bui, M. Letchimy, M. Pietrasanta, M. Rogemont, M. Binet et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

Note de Christine Tasin

Bref, non seulement il y a des apprentis Staline parmi les députés et sénateurs (oui je sais ce n’est pas un scoop, seulement une confirmation) qui ont osé proposer cette loi, mais il y a des députés et sénateurs prêts à la retirer.

Je ne sais pourquoi mon petit doigt me dit que Bel Kacem doit être pour quelque chose dans cette belle idée, il faut dire qu’elle a particulièrement été visée (on se demande pourquoi… ) entre la carte d’identité Dupont, une prétendue circulaire sur l’enseignement de l’arabe et autres petites gâteries qu’on lui a imputées. Il faut dire que  ce calamiteux ministre détricote avec enthousiasme l’Education nationale et le patrimoine français, il est donc légitime que l’on croie l’impensable…

Par ailleurs il est clair que ceux qui sont menacés sont les responsables de la presse de ré-information, celle qui a le culot d’informer et de relayer ce qui est caché. 135000 euros… quel site, quel mouvement, quelle association aurait les moyens de résister à une pareille amende en-dehors des subventionnés lécheurs de babouches et de sandales socialistes ?

Ensemble contre la politique jacobine

Publicités

2 réflexions sur “135 000 euros d’amende si vous faites circuler une fausse nouvelle à caractère politique  

  1. Pingback: Hollande nous joue-t-il un mauvais remake du 3ème Reich ? – ANARCHOZY

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s