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Le point de vue de la CGT  avec le Secrétaire Régional CGT Alsace

 

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Monsieur Raymond Ruck, Secrétaire Régional CGT Alsace

 
Le Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle est un héritage social historique auquel la CGT est très attachée à l’instar de ses 2,1 millions de bénéficiaires. C’est un régime de sécurité sociale par son caractère obligatoire. Il démontre, par son fonctionnement équilibré, sa pertinence et est une source d’inspiration pour réaliser sur l’ensemble du territoire français une sécurité sociale universelle unique complètement solidaire et démocratique.
L’origine du Régime Local est due à la création des assurances sociales allemandes sous l’ère de Bismarck en 1884. Lors du recouvrement par la France des 3 départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en 1918, ces assurances largement en avance sur les dispositifs de protection sociale française, furent maintenues entre les deux guerres mondiales. En 1945 lors de la création de la sécurité sociale française, un ticket modérateur élevé en comparaison du niveau de remboursement en Alsace-Moselle amena à titre transitoire au maintien de prestations plus avantageuses moyennant une cotisation supplémentaire.

Depuis 1995 ce système est transformé en un dispositif pérenne reconnu par le code de la sécurité sociale et consolidé sur le plan constitutionnel.
Les prestations servies par le Régime Local couvrent, en y incluant l’hospitalisation, 95% des frais de santé sur la base du tarif de la sécurité sociale. Un large spectre de la population est couvert : les salariés actifs, les chômeurs, les invalides et les retraités ainsi que leurs ayants droit. Il n’y a que les salariés des régime spéciaux (fonctionnaires, cheminots, électriciens gaziers …. ) qui en sont exclus. La cotisation fixée par le conseil d’administration dans le cadre d’une fourchette large est aujourd’hui de 1,5% assise sur les salaires et les pensions bruts déplafonnés.

Il n’y a pas de part employeur. Ces règles procurent une solidarité très importante entre les malades et les biens portants de manière intergénérationnelle ainsi qu’entre revenus modestes et favorisés. L’engagement financier du Régime Local en faveur de la prévention est également très appréciable.
La gestion financière est assurée par un conseil d’administration composé de représentants des affiliés par le biais des organisations syndicales.

La CGT détient 6 sièges sur 23. Ce conseil d’administration a le pouvoir de fixer les recettes et les dépenses. Il en résulte des comptes financiers équilibrés. Une réserve financière, largement supérieure aux obligations légales, permet de parer à d’éventuelles augmentations de dépenses.

Les frais de gestion du fait de l’adossement aux CPAM et à l’URSSAF se limitent à 1 %. Le Régime Local est avantageux pour les prestataires de soins (pratique du tiers payant) et pour les employeurs (pas d’actes administratifs particuliers).

 

Ce que propose le Medef

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Ce que propose la CGT

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Tous ces atouts indéniables sont aujourd’hui gravement menacés par la généralisation de la couverture collective complémentaire de santé devenue obligatoire par entreprise pour les seuls actifs. La loi impose à l’employeur de participer à hauteur de 50% au financement de cette couverture. L’absence d’une telle participation au régime local le défavorise et crée une inégalité de traitement entre salariés affiliés au régime local et les autres. Des employeurs hors Alsace-Moselle pourront invoquer une distorsion de concurrence. Ces deux ruptures génèrent une insécurité juridique qui peut entraîner une disparition du régime local. Il est possible de sauver le RÉGIME LOCAL en faisant de celui-ci le seul opérateur en Alsace-Moselle de l’application de la couverture complémentaire.

 

Cela nécessite le vote de deux articles de loi prévoyant le versement d’une cotisation de l’employeur au Régime Local et un alignement des prestations du Régime Local sur le panier de soins de la couverture complémentaire.
Un rapport de la mission parlementaire chargée de faire des propositions d’articulation entre Régime Local et généralisation de la complémentaire santé prône le statu quo.

La CGT s’oppose fermement à la conclusion de ce rapport. Sous prétexte d’une éventuelle difficulté constitutionnelle résultant du vote d’une loi d’évolution du Régime Local, ce rapport donne satisfaction au lobby des assurances et à une conception du travail comme étant une charge pour l’entreprise. Ces orientations opposées à la solidarité visent à faire de la santé une marchandise et à opérer une privatisation de la sécurité sociale.
Il est possible de pallier ce danger mortifère si la population d’Alsace-Moselle en prend conscience et exprime sa ferme volonté.

La CGT s’engagera de toutes ses forces pour gagner ce combat.
Raymond Ruck
Secrétaire Régional CGT Alsace

 

 

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